Frédérique Cottereau Artiste peintre en Bretagne - Ille et Vilaine (35) / FRANCE

Droit et fiscalité des œuvres d’art

Le saviez-vous ?

L'acquisition d'œuvres d'Art
est un placement à long terme
pour votre patrimoine !

Des aides financières existent pour l'acquisition des œuvres d'Art.

ŒUVRES D'ART ET DÉFISCALISATION

Pour ceux qui pensent que l'art est réservé à une élite et qu'il coûte cher, détrompez-vous !

Quelque soit la taille de votre entreprise, vous pouvez vous entourer d'œuvres originales d'artistes vivants à coût réduit, au lieu de dépenser votre argent dans de pâles copies !

L'ACHAT D'ŒUVRES D'ART EST A LA PORTÉE DE TOUTES LES ENTREPRISES

En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d'œuvres d'art.
Si pour votre entreprise vous souhaitez :

• Dynamiser son image en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT
• Embellir vos locaux : hall d'accueil, bureaux, ou encore vitrine
• Trouver une communication originale
• Ou bien simplement vous faire plaisir

Pensez à la DÉFISCALISATION !

ACHAT D'ŒUVRES D'ART:
Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le
résultat de l'exercice d'acquisition.

Comment faire pour cette acquisition ?

L’article 238 bis AB du CGI propose une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public.

Ces entreprises peuvent, dans certaines conditions, déduire de manière « extracomptables » une somme correspondant au prix d’acquisition selon des modalités et dans certaines limites.

Pour connaître si votre entreprise est susceptible de bénéficier de cette aide fiscale, je vous invite à cliquer sur le lien de mon gouvernement.

Plus d’informations

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